Acteurs

Rubrique : Environnement

Etat

Au niveau national

La Direction de l’Eau du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable définit et organise les interventions de l’Etat dans le domaine de l’eau en général, en liaison avec d’autres Ministères et pour des usages particuliers (Santé, Agriculture, Industrie, etc.).

Au niveau des bassins

Les 6 Préfets coordonnateurs de bassin, en s’appuyant sur les 6 délégations de bassin (DREAL, DIREN ou DRIEE), coordonnent à l’échelle du bassin les actions des différents services de l’Etat.

Au niveau régional et départemental

Les services déconcentrés de l’Etat, mettent en œuvre sa politique sous l’autorité des préfets :

  • au niveau régional, les DREAL ou DIREN, coordonnées par les Comités Techniques Régionaux de l’Eau (CTRE)
  • au niveau départemental, les DDT, coordonnées par les Missions Inter-Services de l’Eau (MISE).

Agences de l'eau

À l’échelle de chacun des 6 bassins hydrographiques français, 6 Comités de Bassin rassemblent les acteurs de l’eau : représentants des collectivités territoriales, des usagers, du monde associatif et de l’Etat. Ils ont 3 missions :

  • élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et suivi de sa mise en œuvre
  • orientation de la politique d’intervention des Agences de l’Eau
  • avis sur les grands aménagements.

Les Agences de l’eau collectent les redevances sur les usages de l’eau, et accordent des aides financières permettant de lutter contre la pollution, de mieux gérer la ressource en eau et de restaurer les milieux aquatiques. Les golfs sont éligibles si les actions engagées visent à réduire leur impact sur la ressource en eau (réduction des prélèvements d’eau, réduction d’emploi des produits phytosanitaires…).

Collectivités territoriales

Régions et départements

Les Conseils Régionaux (contrat de plan…) et les Conseils Généraux peuvent apporter un appui technique et financier aux communes.

Intercommunalités

Les structures de gestion locale sont organisées sous la forme d’EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunal) pouvant associer communes, départements, régions. Ces structures animent et mettent en œuvre des politiques de gestion des milieux aquatiques en associant l’ensemble des acteurs de leur territoire (bassin versant, baie, nappes...) et en utilisant les procédures SAGE, contrats de milieux, etc.

Communes

Le maire est responsable de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées de sa commune. Il peut s’organiser dans un cadre intercommunal. Il est responsable des décisions d’investissement pour lesquels il peut bénéficier de l’appui technique et financier de l’Agence de l’eau, et/ou de la Région et/ou du Département. Il est responsable également du choix du mode de gestion, qui peut être confiée soit aux services municipaux ou syndicaux (régie), soit à des groupes industriels privés (Veolia, Lyonnaise des Eaux, Générale des Eaux, SAUR, etc.).

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