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Rubrique : Fédération

Le Subventionnement du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)

Le CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) est un établissement public, placé sous la tutelle du ministre des sports. Il subventionne notamment la construction et la rénovation des équipements sportifs.

Le porteur de projet éligible, exclusivement une collectivité locale ou une association loi 1901, peut solliciter une subvention d’investissement auprès du CNDS. Pour prétendre à ce type d’aide, il doit garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement, notamment en explicitant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée. Il doit alors adresser son dossier de demande de subvention à sa Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) au service sport et obtenir idéalement le soutien de la fédération délégataire et de ses organes déconcentrés (ligues…).

Grâce au schéma directeur fédéral et ses outils de prospective et d’accompagnement, le CNDS peut désormais répondre efficacement à l’ensemble des demandes de subvention qui lui parviennent, et réaliser les arbitrages nécessaires. Pour ce faire, le CNDS travaille en relation étroite avec la ffgolf et ses ligues compétentes territorialement qui accèdent en ligne pour avis aux dossiers de demandes de subvention. Dans le cadre d’une convention triennale 2010-2013, signée le 1er juillet 2010, le CNDS s’est engagé à subventionner prioritairement et à un taux préférentiel les équipements qui répondent aux directives du plan « 100 petites structures golfiques ».

Le CNDS apprécie souverainement l'éligibilité des dossiers lors de ses deux commissions d'attribution annuelles. Certaines parties de l’équipement ne sont pas considérées comme éligibles au subventionnement : parking, locaux commerciaux et administratifs, tribunes, bar, restaurant...
Attention : les travaux ne doivent pas avoir commencé avant que la demande de subvention soit confirmée par l’accusé de réception de dépôt du dossier.

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