Statuts & Règlements

Rubrique : Fédération

L’association dite Fédération française de golf, fondée en 1912, est reconnue d’utilité publique par décret pris en Conseil d’Etat le 9 avril 1975 et agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. 
La ffgolf adopte des statuts et règlements conformément aux statuts et règlements types pris par décret. 
A titre d’exemple, le décret du 7 janvier 2004 a été pris pour l’application de l’article 16 de la loi sur le sport n°84-610 du 16 juillet 1984 relatif à l’agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type.

Règlements et statuts fédéraux et statuts type des Ligues et Comités Départementaux

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