Autorisation à usage thérapeutique

Rubrique : Golf amateur

L’Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) est une autorisation a priori permettant aux sportifs d’utiliser certains produits ou méthodes considérés comme dopants, en vue de soigner une pathologie, sans pour autant être en infraction vis-à-vis des règles antidopage. La procédure d’AUT est codifiée aux articles R 232-72 à R 232-85 du Code du Sport.

Procédure – Substances
L’AUT : elle s’applique pour toutes les substances interdites susceptibles d’être utilisées dans le cadre d’un traitement thérapeutique. Dans ce cas, la demande doit être effectuée avec le formulaire de demande de l’AFLD. Si le dossier est complet (y compris une contribution financière de 30 Euros), l’AFLD en notifie l’intéressé.

Délais de dépôt de la demande d’AUT - Renouvellements
L’AFLD doit en principe se prononcer dans un délai de 30 jours avant la première compétition pour laquelle le bénéfice d’une AUT est demandé. L’autorisation par l’AFLD vaut à compter de sa notification au sportif.
En cas de refus, l’intéressé reçoit un avis médical complet motivé. L’absence de décision de la part de l’AFLD dans un délai de 30 jours ne constitue pas une autorisation implicite.

Renouvellement des AUT : une procédure allégée est prévue pour les renouvellements si la décision originelle l’a prévu. Dans ces cas, il ne sera pas demandé de nouvelle contribution financière, ni de nouveaux examens médicaux s’ils datent de moins de deux ans.

Les formulaires de demande ou de renouvellement d’AUT sont disponibles sur le site internet de l’AFLD : www.afld.fr et en pièce jointe ci-dessous :

Lieu de demande
Si vous êtes un sportif de niveau international ou si vous êtes inscrit à une manifestation internationale, vous devez soumettre votre demande à l’instance internationale qui organise la compétition. Cette dernière a la responsabilité d'accepter les demandes et d'accorder les AUT. L’AFLD peut reconnaître les AUT délivrées conformément au standard international.

Si vous êtes un sportif désigné comme faisant partie dans votre pays d'origine d'un groupe cible de sportifs soumis aux contrôles, vous devez soumettre votre demande à votre organisation nationale antidopage.

C’est l’agence qui sera seule chargée de délivrer les A.U.T pour toutes les compétitions nationales.

AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Cellule Médicale
229, boulevard Saint-Germain
75007 PARIS
Tel : 01 40 62 76 76
Fax : 01 40 32 77 39
http://www.afld.fr/

Liste des Produits Interdits
La liste des produits interdits est actualisée tous les ans.
Elle est librement consultable sur le site Internet de la ffgolf dans la rubrique Antidopage de notre site.
Cette liste est également disponible sur les Sites Internet suivant :

Vous pouvez télécharger gratuitement les applications iPhone de l’Agence Mondiale Antidopage et d’ECOUTE DOPAGE.

 

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