* Champ obligatoire
Adresse d'envoi du dossier
Le dossier d'adhésion devra être retourné POUR AVIS A VOTRE LIGUE REGIONALE D'APPARTENANCE accompagné des documents suivants : - Un exemplaire des statuts conformes au droit des associations. Ces statuts doivent mentionner l'appartenance des membres de l'A.S. au personnel de l'entreprise - La liste des membres de son Comité de Direction - Une photocopie du récépissé de déclaration en Préfecture - Une photocopie de sa publication au Journal Officiel sous son titre actuel. - L'attestation complétée signée - Un extrait KBIS de la société au sein de laquelle est créée l'AS d'entreprise
Index Flash
N° de Licence :
Valider