L’agent sportif est une personne qui, à titre occasionnel ou habituel et contre rémunération, met en rapport les parties intéressées à la conclusion d’un contrat relatif à l’exercice d’une activité sportive. Par ailleurs, est agent de joueurs de golf, toute personne ayant validé la licence d’agents de joueurs. Cette licence, diplôme fédéral, s’obtient par le passage d’un examen de 4h00 comprenant une épreuve générale et une épreuve spécifique.
Liste des agents de joueurs licenciés, en lien ci-dessous.
1. Textes officiels relatifs à la profession d’agents :
Arrêté du 24 décembre 2002
fixant les conditions d'homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif. Arrêté du 11 avril 2003
portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
Arrêté du 5 janvier 2004
portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif 2. Règlement des agents de joueurs FFGolf
3. Déroulement de l’examen
L'examen est composé de deux épreuves :
- une épreuve générale portant sur un programme de connaissances juridiques générales ;
- une épreuve spécifique portant sur un programme de connaissances sur la législation et la réglementation des activités physiques et sportives et de la discipline du golf.
Modalités d'examen :
L'organisation des épreuves est fixée comme suit :
- épreuve générale (durée : 2 heures) : 20 questions dont 1 cas pratique au moins ;
- épreuve spécifique (durée : 2 heures) : 20 questions.
Modalités de notation :
La notation des épreuves est définie comme suit :
- épreuve générale : la note de 10 sur 20 est exigée pour l'obtention de l'épreuve ;
- épreuve spécifique : la note de 10 sur 20 est exigée pour l'obtention de l'épreuve.
Il n'y a pas de compensation entre la note obtenue à l'épreuve générale et la note obtenue à l'épreuve spécifique.
Le bénéfice de l'épreuve (générale ou spécifique) pour laquelle un candidat ajourné a obtenu une note égale ou supérieure à celle exigée, est acquis jusqu'à la session d'examen suivante.
En cas d’obtention d’une licence d’agents FFGolf, l’intéressé garde le bénéfice de l’épreuve générale en cas de demande de licence pour une autre discipline sportive. L’intéressé ne sera soumis qu’au passage de l’épreuve spécifique de la discipline sportive concernée.
4. Modalités d’inscription à l’examen d’agents de joueurs de Golf.
Demande de licence émanant d’une personne physique
Lorsqu’elle émane d’une personne physique désirant exercer l’activité d’agent sportif pour son propre compte, la demande est présentée sous forme de lettre simple obligatoirement accompagnée des éléments et pièces énumérés ci-après :
· Les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de téléphone du candidat, précisant la (les) discipline(s) sportive(s) pour la(les)quelle(s) la licence d’agent sportif est sollicitée, ainsi que les conditions d’exercice de l’activité à laquelle il est prétendu ;
· Un justificatif de domicile (avis d’imposition, quittance EDF, facture de téléphone) de moins de trois mois ;
· Un curriculum vitae indiquant, notamment, les fonctions exercées par le candidat en matière d’activités physiques et sportives ;
· Une déclaration sur l’honneur du candidat par laquelle il reconnaît être en conformité avec les incompatibilités et incapacités visées à l’article 15-2 de la loi du 16 juillet 1984 et rappelée à 1.2 du présent règlement, qu’il s’engage, par la même déclaration, à respecter ;
· Deux photos d’identité ;
· Copie du récépissé de déclaration d’activité d’intermédiaire du sport, si la personne concernée souhaite bénéficier de la possibilité de poursuivre son activité comme il est prévu à l’article 1.5 du présent règlement ;
· Le cas échéant, justificatif de l’obtention d’une licence d’agent sportif dans une autre discipline pour pouvoir être dispensé de l'évaluation mentionnée au 1° de l'article 9.1 du présent règlement.
· Un chèque d’un montant de 100 € (cent euros) établi à l’ordre de la Fédération Française de Golf, pour participation aux frais d’instruction de la demande et d’organisation matérielle de l’examen.
Déclaration sur l'honneur
Demande de licence émanant d'une personne morale
Les personnes morales ne peuvent exercer l’activité d’agent sportif que par l’intermédiaire d’une (de) personne(s) physique(s) titulaire(s) d’une licence d’agent sportif obtenue par cette (ces) dernière(s) en qualité de représentant(es) de la personne morale concernée et délivrée par la Fédération Française de Golf.
La demande de la personne morale est présentée sous forme de lettre simple obligatoirement accompagnée des éléments et pièces énumérés ci-après :
· La forme juridique de la société ainsi que la désignation de la (des) personne(s) habilitée(s) déjà titulaire(s) de la licence d’agent sportif de Golf ;
· La copie de la licence détenue par la (les) personne(s) physique(s) désignée(s);
· Les statuts de la personne morale ;
· Le cas échéant, l'inscription de la société au registre du commerce ;
· L'adresse et le numéro de téléphone du siège social et des succursales ;
· Les nom, prénoms, date et lieu de naissance, qualités et adresse personnelle, selon les cas, des dirigeants, des dirigeants sociaux, du ou des gérants de la société, des associés ;
· Pour toute personne mentionnée à l'alinéa précédent, une déclaration sur l’honneur du candidat établie sur un formulaire fourni par la Fédération Française de Golf et par laquelle il reconnaît être en conformité avec les incompatibilités et incapacités visées à l’article 15-2 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et rappelées par le présent règlement, qu’il s’engage par la même déclaration, à respecter.
· Un chèque d’un montant de 100 € (cent euros) établi à l’ordre de la Fédération Française de Golf, pour participation aux frais d’instruction de la demande et d’organisation matérielle de l’examen.
8. Liste des agents disposant d’une licence FFGolf.
9. Composition de la Commission Fédérale des Agents de Sportifs de Golf
10. Contact permanent à la Fédération.