Statuts & Règlements

02/04 

L’association dite Fédération française de golf, fondée en 1912, est reconnue d’utilité publique par décret pris en Conseil d’Etat le 09 avril 1975 et agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. De ce fait, la ffgolf se doit d’adopter des statuts et règlements conformément aux statuts et règlements types pris par décret.

A titre d’exemple, le décret du 07 janvier 2004 a été pris pour l’application de l’article 16 de la loi sur le sport n°84-610 du 16 juillet 1984 relatif à l’agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type.

Vous trouverez ci-dessous les règlements et statuts fédéraux ainsi que les statuts type des ligues et Comités Départementaux.

 Règlement intérieur ffgolf
 Règlement financier ffgolf
 Règlement disciplinaire ffgolf
 Règlement médical ffgolf
 Réglement disciplinaire dopage ffgolf
 Statuts ffgolf
 Statuts Ligues
 Statuts Comités Départementaux


 

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