1 - Le Questionnaire Maitrise d’Ouvrage (QMO)
Ce document rempli par tous les porteurs de projet, contient les caractéristiques globales du projet d’équipement et initie la relation avec la ffgolf et ses ligues régionales. Constituant le point de départ du dispositif d’accompagnement de la ffgolf, il permet au maître d’ouvrage de formaliser le type d’aide(s) souhaitée(s) tout au long de l’avancement du projet :
- La réalisation d’une étude de milieu golfique fondée sur le système d'information géographique fédéral *.
- L’attribution d’une aide financière destinée à la réalisation d'un Diagnostic Technique Urbanistique et Financier *.
- Le soutien du projet (public et associatif) auprès du CNDS *.
* Chaque étape de ce processus d’accompagnement doit être validée par le Président de ligue (région).
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2 - L’Etude du milieu Golfique (EMG)
La ffgolf met son système d’information (licenciés et clubs) à disposition des porteurs de projets afin de leur fournir un véritable outil d’aide à la décision permettant d’apprécier et d’évaluer la pertinence d’un projet au regard du potentiel de la zone de chalandise. 2 types d’études du milieu peuvent être conduites :
- L’étude complète
- L’étude simplifiée
Chaque EMG contextualisée est élaborée par la ffgolf sur demande du porteur de projet.
- EMG complète : 2 500 €, +/- 50 pages, délai de réalisation : 1 mois et demi.
- EMG simplifiée : 1 000 €, +/- 25 pages, délai de réalisation : environ 3 semaines.
Vous trouverez le détail du contenu des EMG en cliquant sur le lien suivant :
Télécharger le devis type d'une EMG
3 - Le Diagnostic Technique Urbanistique et Financier (DTUF)
Le DTUF permet au porteur de projet d’en savoir plus sur les problématiques techniques et financières liées à la réalisation de son équipement. La ffgolf accorde une aide forfaitaire de 1500€ TTC pour la réalisation par un expert d'un DTUF *. Cette aide est très importante puisqu'elle permet à de nombreux maîtres d'ouvrage de franchir le pas de l'étude à celui de l'action.
* Cette aide est préalablement validée par le Président de ligue.
Processus d’attribution de l’aide :
Le porteur de projet choisit un maître d'œuvre et lui commande un devis pour réaliser une étude technique sommaire comprenant idéalement :
- une visite du site
- un diagnostic général de faisabilité technique et administratif de l'équipement
- un croquis sommaire du programme d'équipement visé
- un budget d’investissement estimatif.
Le maître d'œuvre sélectionné réalise la prestation et facture l'étude au porteur de projet, qui sollicite alors l’aide de la ffgolf pour prendre en charge 1 500€ du coût du DTUF sur présentation des justificatifs (étude, facture de l’expert, RIB et demande de remboursement). Le coût et le délai de réalisation d’un DTUF est variable selon l’expert.
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4 - Le subventionnement par le CNDS
Le CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) est un établissement public, placé sous la tutelle du ministre des sports. Il subventionne notamment la construction et la rénovation des équipements sportifs.
Le porteur de projet éligible, collectivité locale ou association loi 1901 exclusivement, peut solliciter une subvention d’investissement auprès du CNDS. Pour prétendre à ce type d’aide, il doit garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement, notamment en explicitant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée. Il doit alors adresser son dossier de demande de subvention à sa direction régionale de la jeunesse et des sports et obtenir idéalement le soutien de la fédération délégataire et de ses organes déconcentrés (ligues…).
Grâce au schéma directeur fédéral et ses outils de prospective et d’accompagnement, le CNDS peut désormais répondre efficacement à l’ensemble des demandes de subvention qui lui parviennent, et réaliser les arbitrages nécessaires en relation étroite avec la ffgolf et ses ligues compétentes territorialement.
Le CNDS apprécie souverainement l'éligibilité des dossiers lors de ses deux commissions d'attribution annuelles. Certaines parties de l’équipement ne sont pas considérées comme éligibles au subventionnement : parking, locaux commerciaux et administratifs, tribunes, bar, restaurant... Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant que la demande de subvention soit confirmée par l’accusé de réception de dépôt du dossier.
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