Le comité des règles de la ffgolf

Le comité des Règles de la ffgolf a pour mission :

  • d'assurer la traduction, la diffusion, l'interprétation et l'application des règles de golf.
  • de veiller à la promotion des activités d'arbitrage auprès des licenciés de la fédération et notamment auprès des jeunes.
  • de suivre l'activité des arbitres et élaborer les règles propres à cette activité en matière de déontologie et de formation.
  • de s'occuper de la nomination et la promotion des arbitres.
  • de désigner les arbitres pour les épreuves fédérales amateurs et professionnelles.

Un licencié ne peut, à titre individuel, obtenir directement du Comité des Règles de la Fédération Française de Golf un avis sur un litige dont il a été acteur ou témoin. Que la situation présentée corresponde à une "hypothèse d'école" ou à un litige réel, les points douteux ou contestés ne peuvent être référés au Comité des Règles que par le canal du Comité de l'épreuve ou de la Commission sportive du Club concernés.
Si le Comité de l'épreuve ou la Commission sportive du Club concernés ne parviennent pas à prendre une décision, ils soumettront alors le point douteux au Comité des Règles de la Fédération.
Si leur décision est prise mais contestée par le joueur, ce dernier pourra déposer auprès du Comité des Règles de la Fédération, par le canal du du Comité de l'épreuve ou de la Commission sportive du Club concernés, un "exposé concordant" sur les faits de la contestation et demander un avis quant à l'exactitude de la décision.

Le Comité des Règles ne donne une opinion que sur l'exactitude de la décision quant à l'application des Règles mais pas sur l'établissement des faits qui sont du ressort du Comité de l'épreuve ou de la Commission Sportive du Club. 
La réponse du Comité des Règles de la Fédération sera adressée au Comité de l'épreuve ou à la Commission sportive du Club qui l'ont saisi.
Cette procédure est nécessaire ne serait-ce que parce que, bien évidemment, les interprétations diffèrent souvent... et qu'il est indispensable de disposer d'un "exposé concordant" pour analyser valablement un cas. En outre, il est logique pour éviter un engorgement, que les cas soient posés aux Commissions Sportives des clubs qui, le plus souvent, sont à même de régler les litiges soulevés.
Il est rappelé, qu'outre ces dispositions, le Comité des Règles ne rendra un avis que si le litige intervient dans une forme de jeu officielle.

Président : Christian Gresse
Vice-Président : Alain Rathery
Secrétaire : Mauricette Feuillas

Membres :
Pierre Bechmann, Arnould de Lamarzelle, Alain de Soultrait, Claude Gourbin, Jean-Pierre Niderprim

Membres d’honneur :
Bernard Barrat, Hubert Chesneau, Jean Bertrand de Bouÿn, Bernard Duplantier, Jo Grundman.