Déclarer un sinistre

Comment déclarer un accident survenu en 2018 (sous 10 jours à compter de la survenance du sinistre).

CONSTAT 2018

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Gras Savoye -  Service ffgolf
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Licenciés 2017  : sinistres non déclarés ou qui surviendraient en décembre

  • Si vous êtes responsable d’un dommage corporel ou matériel : déclaration accident responsabilité civile 
DÉCLARATION ACCIDENT RESPONSABILITÉ CIVILE
  • Si vous êtes victime d’un dommage corporel sans tiers responsable : déclaration accident individuelle accident 
DÉCLARATION ACCIDENT INDIVIDUELLE ACCIDENT

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