Agents de joueurs

La Commission Interfédérale des Agents Sportifs a arrêté la date du lundi 20 novembre 2017 comme date de la première épreuve de l’examen d’agent sportif (session 2017).

L’épreuve sera de nature écrite composée à la fois de Questions à Choix Multiples et de cas pratiques. Le programme de la première épreuve est consultable au point 5.

Les candidats sont invités à s’inscrire conformément au point 4. La date limite de réceptiondes candidatures est fixée au 23 octobre 2017 à 12 heures 00 (heure locale) aux coordonnées suivantes :

Fédération française de golf

Commission des Agents Sportifs

68, rue Anatole France – 92 309 Levallois-Perret Cedex

Les candidats seront convoqués, au plus tard, trois semaines avant la première épreuve.

1. Textes officiels relatifs à la profession d’agent 
Aux termes de l’article L 222-7 du Code du Sport « l’activité consistant à mettre en rapport, contre rémunération, les parties intéressées à la conclusion d’un contrat soit relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entraînement, soit qui prévoit la conclusion d’un contrat de travail ayant pour objet l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entraînement ne peut être exercée que par une personne physique détentrice d’une licence d’agent sportif ».

LOI NO 2017-261 DU 1ER MARS 2017 VISANT À PRÉSERVER L’ÉTHIQUE DU SPORT, À RENFORCER LA RÉGULATION ET LA TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL ET À AM...
DÉCRET N°2011-686 ENCADRANT LA PROFESSION D'AGENT SPORTIF

Code du Sport : articles L 222-5 à L 222-22 et R 222-1 à R 222-42

ARRÊTÉ DU 15 MARS 2012 RELATIF AUX MODES DE CALCUL DES SOMMES CONSTITUANT LE MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS SPORTIFS

2. Règlements des agents de joueurs ffgolf

RÈGLEMENT DES AGENTS SPORTIFS FFGOLF
RÈGLEMENT DE LA COMMISSION INTERFÉDÉRALE DES AGENTS SPORTIFS

3. Déroulement de l'examen
L'examen est composé de deux épreuves : 

  • Une première épreuve commune à l’ensemble des fédérations sportives permettant d’évaluer l’aptitude du candidat à exercer la profession d’agent sportif en s’assurant qu’il possède les connaissances utiles à cet exercice, notamment en matière sociale, fiscale et contractuelle ainsi que dans le domaine des assurances et celui des activités physiques et sportives. Les candidats doivent obtenir la note de 10 sur 20 pour être admis.
  • Une seconde épreuve permettant d’évaluer la connaissance qu’a le candidat des règlements édictés par la fédération délégataire compétente et la ligue professionnelle qu’elle a pu constituer, par les fédérations internationales dont la fédération délégataire est membre et par tout autre organisme sportif international mentionné par le règlement des agents sportifs.

Seuls peuvent se présenter à la seconde épreuve, les candidats qui ont été admis à la première épreuve ou en sont dispensés conformément aux dispositions de l’article R 222-18 du Code du Sport : « Un agent sportif qui a obtenu une licence d'agent sportif délivrée par une fédération délégataire sans avoir été dispensé de la première épreuve et qui sollicite la délivrance d'une licence dans une autre discipline est dispensé de la première épreuve. 
Les candidats admis à la première épreuve et ajournés à la seconde conservent le bénéfice de la première épreuve s'ils se présentent à la session suivante de l'examen dans la même discipline sportive. 
Le règlement des agents sportifs peut, eu égard aux qualifications dont les intéressés justifient, prévoir des cas de dispense de la première ou de la seconde épreuve, ou de dispense de l'examen».

Les candidats doivent obtenir la note de 12 sur 20 pour être admis.

4. Modalités d’inscription à l’examen d’agents de joueurs de Golf 
La demande d’inscription à l’examen d’agent sportif est à présenter sous forme de lettre simple obligatoirement accompagnée des éléments et pièces énumérés ci-après :

  • Les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de téléphone du candidat, précisant la (les) discipline(s) sportive(s) pour la(les)quelle(s) la licence d’agent sportif est sollicitée, ainsi que les conditions d’exercice de l’activité à laquelle il est prétendu ;
  • Un justificatif de domicile (avis d’imposition, quittance EDF, facture de téléphone) de moins de trois mois ;
  • Un curriculum vitae indiquant, notamment, les fonctions exercées par le candidat en matière d’activités physiques et sportives ;
  • Une déclaration sur l’honneur par laquelle il atteste n’être atteint par aucune des incompatibilités et incapacités visées du candidat par laquelle il reconnaît être en conformité avec les incompatibilités et incapacités visées aux articles L 222-9 et suivants du Code du Sport qu’il s’engage, par la même déclaration, à respecter ;
  • DÉCLARATION SUR L'HONNEUR
  • Deux photos d’identité ;
  • Le cas échéant, justificatif de l’obtention d’une licence d’agent sportif dans une autre discipline pour pouvoir être dispensé de l'épreuve générale ;
  • Un chèque d’un montant de 250 € (deux cent cinquante euros) établi à l’ordre de la Fédération française de golf, pour participation aux frais d’instruction de la demande et d’organisation matérielle de l’examen. 

5. Programme des Épreuves de l'Examen d'Agent de joueurs de Golf

PROGRAMME 1ÈRE ÉPREUVE - SESSION 2017
PROGRAMME DE LA SECONDE ÉPREUVE

6. Annales des Épreuves Spécifiques 

SPÉCIFIQUE 2011-2012
SPÉCIFIQUE 2010
SPÉCIFIQUE 2007
SPÉCIFIQUE 2006
SPÉCIFIQUE 2005

7. Liste des agents disposant d’une licence ffgolf

AGENTS SPORTIFS LICENCIÉS

8. Composition de la Commission Fédérale des Agents de Sportifs de Golf

MEMBRES COMMISSION AGENTS 2017

9. Contact permanent à la ffgolf
Direction juridique et Vie Fédérale
Olivier GARCIA
olivier.garcia@ffgolf.org
Tél. : 01.41.49.77.15
fax : 01.41.49.77.01